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Caisses de solidarité

Lorsque qu’un éleveur adhère au GDSB2B, 40% de la part variable de sa cotisation est versée dans une caisse de solidarité. Il y a une caisse de solidarité pour chaque filière représentée au GDSB2B, à savoir une caisse pour les ovins, une pour les caprins, une pour les porcins et une pour les bovins.

 

Une aide financière via ce dispositif de caisse de solidarité peut être sollicitée par tout éleveur adhérent du GDSB2B confronté à un problème sanitaire, dont les pertes ne peuvent être prises en charge par le FMSE ou par l’Etat.

MODALITÉS DE DÉCLENCHEMENT D’UNE AIDE CAISSE ET ETUDE DU DOSSIER

 

Pour solliciter une aide caisse, un éleveur doit en formuler la demande auprès de son GDS départemental (GDSB 2B pour la Haute-Corse) au 04 95 46 39 78.

Celui-ci doit être à jour de ses cotisations depuis au moins deux ans.

Seuls les problèmes sanitaires exceptionnels non pris en charge par le FMSE peuvent être traités par la caisse de solidarité.

Si la demande est recevable, un technicien du groupement se rend sur l’exploitation concernée afin de recueillir :

  • tous les documents nécessaires pour justifier la demande d’aide (résultats d’analyses, comptes rendus de visites vétérinaires…),
  • tous les éléments utiles à la détermination des pertes.

 

Une fois les pertes établies, le montant de l’aide est calculé en déduisant une franchise d’élevage et en appliquant un coefficient d’indemnisation aux pertes subies.

ATTRIBUTION DE L’AIDE

 

Une fois le dossier finalisé, il est proposé au Conseil d’Administration du GDSB2B pour décision. En cas d’acceptation, une aide financière est attribuée à l’adhérent.