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Prophylaxies

Délégations de service public

Prophylaxie bovine

En tant qu’OVS animal, la FRGDSB20 se voit confier des missions de service public par l’Etat. Les actions déléguées correspondent aux ‘tâches liées aux contrôles’, déléguées au titre du L 201-13, qui permettent in fine de décider du statut de qualification sanitaire des troupeaux.

A l’heure actuelle, les missions déléguées par l’Etat en région Corse concernent uniquement la filière bovine et comportent trois domaines :

@ Deux domaines concernent les opérations de prophylaxies de la tuberculose, la brucellose et la leucose bovine enzootique :

  • domaine 1 : l’organisation des opérations (édition des DAP),
  • domaine 2 : le suivi de la réalisation et de la conformité des opérations (édition des rapports d’inspection).

@ Un domaine 3 qui concerne le suivi des contrôles sanitaires aux mouvements (contrôles à l’introduction et à la sortie ; les contrôles spécifiques comme ceux liés à la transhumance en font partie).

Ces missions déléguées sont en pratique réalisées par les personnels des deux sections départementales de l’OVS animal, à savoir le GDSB de Corse du Sud et le GDSB de Haute-Corse.