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Déclaration de tous les ruchers du 1er septembre au 31 décembre 2019

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue, et doit être réalisée entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française. Enfin, pour les nouveaux apiculteurs, elle permet d’obtenir un numéro NAPI.

 

Modalités de déclaration des ruches 2019


Que faut-il renseigner ?

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
  • les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir ces colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

 

Comment procéder ?

La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre, chaque année, en ligne sur le site MesDémarches. Cette nouvelle procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Veillez à enregistrer ce récépissé pour le conserver avec vos documents administratifs : une copie de ce récépissé vous est notamment demandée chaque année, lors de l’adhésion à la FRGDS, pour pouvoir bénéficier du PSE.

Le numéro d’apiculteur (numéro NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate.

N.B. : pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Il est également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2019 à l’adresse : DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75 732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

En cas de difficulté ou pour une demande particulière, vous pouvez joindre le service d’assistance à la déclaration de ruches :

  • par mail, à l’adresse assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr, 
  • par téléphone, au 01 49 55 82 22 (du 1er septembre au 31 décembre : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 ; du 1er janvier au 31 août : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h)

 

 En bref ! 

La déclaration des ruchers est une obligation réglementaire et doit être réalisée à la période indiquée, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 décembre, chaque année.

Cependant, si vous êtes contraint de réaliser une déclaration hors période obligatoire, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 août (au besoin d’un récépissé par exemple), vous avez la possibilité de le faire (uniquement en suivant la procédure en ligne). Les déclarations réalisées hors période sont secondaires et ne peuvent remplacer la démarche obligatoire, à réaliser de nouveau dans la fourchette de temps prévue à cet effet.

En ce qui concerne la déclaration papier, elle ne sera jamais prise en compte hors période : elle vous permet seulement de réaliser la déclaration obligatoire du 1er septembre au 31 décembre.

Enfin, les nouveaux apiculteurs qui s’installent hors période de déclaration sont tenus de réaliser une première déclaration au moment de cette installation, puis une nouvelle à la période obligatoire.

Pour information, les statistiques de déclarations de ruchers des années 2016 et 2017 sont disponibles sur le site MesDémarches, au bas de la page principale.

 

 

Source : site MesDémarches