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Interdiction de transport d’animaux entre 13 et 18 heures en période de canicule orange ou rouge

En plus des dispositions prévues par le règlement européen 1/2005 sur le transport des animaux qui impose des températures dans les véhicules de transport comprises entre 5 et 30 °C (tolérance de ±5 °C si ponctuelle), un arrêté publié le 23 juillet dernier interdit le transport d’animaux entre 13 heures et 18 heures en période de canicule dans les départements classés en vigilance orange ou rouge par Météo France (arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires).

L’instruction technique DGAL/SDSPA/2019-559 du 23/07/19 vient préciser les modalités d’application de cet arrêté.

A bien noter que le transport des animaux dans un véhicule où la température est, par exemple, de 40°C reste interdit même en dehors de cette plage horaire ou dans les zones hors vigilance.

 

Cet arrêté est applicable depuis le 23 juillet. Le non-respect de ces dispositions est sanctionné par une contravention de 4° classe (750 € d’amende pour une personne physique, 3750 € pour une personne morale).

 

Pour des informations complémentaires sur le transport d’animaux vivants, vous pouvez consulter le mémento de la réglementation réalisé par Welfarm/Animals’Angels en cliquant ici !

 

 

 

Sources : animal-transport.infoLegifrance