Apiculteurs : plus qu’une dizaine de jours pour déclarer vos ruchers !
Pour les retardataires, il n’est pas encore tout à fait trop tard ! Vous avez jusqu’au 31 décembre pour déclarer vos ruchers !
Pourquoi déclarer mes ruches ?
Il s’agit d’une obligation réglementaire : tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1 er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est détenteur ou propriétaire et ce dès la première ruche.
Cette déclaration permet une meilleure connaissance du cheptel apicole français et une estimation ajustée de son effectif. Ces informations servent à la sollicitation d’une aide financière européenne, dont la redistribution est proportionnelle à la taille de ce cheptel, et qui est utilisée dans la mise en place d’actions sanitaires vouées à la protection de la filière apicole.
Quelles informations me sont demandées ?
- Le nombre total de colonies d’abeilles,
- Les communes sur lesquelles elles se trouvent,
- Votre adresse et votre nom,
- Et si vous en possédez un, votre numéro de détenteur, appelé numéro NAPI. Un numéro NAPI vous sera automatiquement attribué à la fin de la procédure le cas échéant.
Ces données servent l’intérêt sanitaire. Elles ne sont aucunement vouées à être divulguées, et restent donc confidentielles.
Comment procéder ?
La déclaration de ruchers est une démarche très simple, qui se fait en ligne sur le site MesDémarches. Laissez-vous guider ! En quelques minutes, vous obtenez un récépissé attestant de cette déclaration. Pour rappel, ce récépissé est obligatoire pour pouvoir bénéficier du PSE.
Si toutefois vous ne disposiez pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018, il est également toujours possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75 732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Au besoin, n’hésitez pas à nous solliciter !