Espace privé Agenda Contact
 

Les maladies animales désormais répertoriées au niveau européen

Dans le cadre du nouveau règlement santé animale (règlement 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016), le Journal officiel de l’Union européenne a publié deux règlements d’application préparés par la Commission européenne : un premier (règlement délégué 2018/1629 de la Commission du 25 juillet 2018) qui liste les maladies dites ‘répertoriées’ pour lesquelles des mesures de surveillance et/ou de lutte doivent être prises dans les Etats membres, et un second (règlement d’exécution 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018)  dans lequel ces maladies sont classifiées dans cinq catégories (de A à E).

 

Ce sont ainsi 63 maladies qui sont répertoriées, et classées de la façon suivante (une même maladie peut être classée dans plusieurs catégories, et ces catégories peuvent différer pour une même maladie selon l’espèce touchée) :

  • catégorie A : maladies habituellement non présentes dans l’Union et à l’égard desquelles des mesures d’éradication immédiates doivent être prises dès leur détection (exemples : fièvre aphteuse, dermatose nodulaire contagieuse, peste des petits ruminants, pestes porcines…),
  • catégorie B : maladies contre lesquelles tous les États membres doivent lutter afin de les éradiquer dans l’ensemble de l’Union (exemples : tuberculose, rage, brucellose…),
  • catégorie C : maladies qui concernent certains États membres et à l’égard desquelles des mesures s’imposent en vue d’empêcher leur propagation à des parties de l’Union officiellement indemnes ou qui disposent d’un programme d’éradication (exemples : FCO, BVD, IBR, maladie d’Aujeszky, Varroa…),
  • catégorie D : maladies à l’égard desquelles des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation en cas d’entrée dans l’Union ou de mouvements entre États membres (exemples : fièvre charbonneuse, SDRP, Aethina tumida, loque américaine…),
  • catégorie E : maladies pour lesquelles une surveillance est nécessaire au sein de l’Union (exemples : paratuberculose, fièvre Q, West Nile…).

 

Pour ces 63 maladies répertoriées, doivent donc être à minima prévues des mesures de surveillance. Si la plupart de ces maladies sont également classées en France en dangers sanitaires de 1ère ou de 2ème catégorie (mais pas la paratuberculose par exemple…), un certain nombre de maladies classées en France ne le sont pas dans ces règlements européens. Sont notamment absentes les encéphalopathies spongiformes transmissibles, le botulisme, la trichinellose, l’hypodermose, la gale ovine, le frelon asiatique…

Ces deux règlements seront applicables dès le 21 avril 2021, en même temps que le règlement santé animale.

 

 

 

Source : JO de l’UE