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ICA : cosa hè ?

Avec l’évolution des ASDA (Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée) au cours de l’été 2018, l’ICA fait peau neuve… avec des modifications détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSSA/2017-649.

 

Mais l’ICA, c’est quoi déjà ?


Dans un diaporama de communication, Interbev et d’autres partenaires rappellent ce qu’est l’ICA, Information sur la Chaîne Alimentaire.

L’éleveur, en tant que responsable de la qualité sanitaire des produits issus de son élevage, est tenu de signaler un certain nombre d’informations sanitaires à tout destinataire de ses animaux (autre éleveur, abattoir, marché, centre de rassemblement).

L’objectif de l’ICA est d’anticiper et d’adapter les contrôles ante-mortem et post-mortem. Cela permet d’inspecter différemment un animal pour lequel un danger potentiel est signalé, sans que cet animal soit pour autant considéré a priori  comme présentant une non-conformité.

 

Ces informations concernent :

  • les médicaments vétérinaires : il est interdit d’expédier vers l’abattoir un animal sous délai d’attente. Cet ICA sur les animaux encore sous délai d’attente n’a donc vocation à voyager que d’un éleveur vers un autre éleveur ;
  • la salmonellose clinique : les animaux provenant d’un troupeau dans lequel il y a eu 2 épisodes, en 2 mois, de salmonellose clinique (confirmée par analyses de laboratoire et diagnostic vétérinaire) au cours des 6 derniers mois doivent être signalés ;
  • la cysticercose (sauf chez les petits ruminants) : les animaux du lot (animaux ayant reçu la même alimentation et/ou la même eau) pour lequel il y a eu au moins une saisie pour cysticercose (information reçue des services vétérinaires) doivent être signalés, durant 9 mois après le dernier cas ou jusqu’à l’obtention de 2 résultats négatifs suite à l’abattage d’animaux du même lot ;
  • les dangers à gestion particulière : contaminants de l’environnement dont la gestion est assurée par les pouvoirs publics (dioxine, furane, PCB, plomb, radionucléides…). Tous les animaux spécifiés par l’autorité administrative compétente doivent être signalés tant que l’administration ne lève pas cette obligation ;
  • les dangers avérés identifiés par le détenteur (exemples : aiguilles cassées, corps étrangers…) : tout animal qui présente un danger ponctuel, identifié par le détenteur et notifié dans le registre d’élevage, nécessitant des mesures de gestion, doit également être signalé.

 

Le botulisme clinique et la listériose clinique sont des informations qui ne font plus l’objet d’un motif ICA spécifique.

 

En pratique ?


Le support de l’ICA, et bien… c’est l’ASDA pour les bovins, et le document de circulation pour les ovins et caprins.

 

Sans ICA à signaler, qu’il s’agisse de l’ancienne ou de la nouvelle ASDA, seul le recto est à remplir.

 

Si des ICA sont à signaler :

  • avec l’ancienne ASDA : remplir le recto de l’ASDA en rayant la mention ‘ne présente aucun’, et joindre le document complémentaire disponible ici pour les bovins pour détailler l’ICA.
  • avec la nouvelle ASDA : remplir tout simplement le recto et le verso de l’ASDA.
  • pour les petits ruminants, si des ICA sont à signaler, remplir le document qui se trouve ici !

 

Si la salmonellose et la cysticercose peuvent être signalées à l’arrivée des animaux à l’abattoir, les dangers à gestion particulière ou les dangers avérés identifiés par le détenteur doivent en revanche être notifiés à l’exploitant de l’abattoir 24 heures avant l’arrivée des animaux. Pour rappel, il est interdit d’expédier à l’abattoir un animal sous délai d’attente.

 

Retrouvez la plaquette d’information élaborée par Interbev ici,

et n’hésitez pas à la diffuser autour de vous !

 

 

 

Sources : Interbev, GDS France, Ministère en charge de l’Agriculture