Modification de la liste des dangers sanitaires

Le Journal officiel du 7 mai 2017 publie un arrêté qui apporte quelques modifications à la liste des dangers sanitaires de première et de seconde catégories.

La diarrhée épidémique porcine (DEP) est classée :

• en catégorie 1 pour les formes hypervirulentes associées à des souches non InDel,
• en catégorie 2 pour les formes moyennement virulentes (souches InDel).

Les formes « hypervirulentes », associées à des coronavirus de génotype non InDel, ont provoqué des épizooties sévères en Asie et aux États-Unis, avec une mortalité qui peut atteindre 100 % des porcelets non sevrés. Les formes « moyennement virulentes », associées à des souches de génotype InDel, sont moins graves. Elles sont déjà présentes en Europe et en France. Ce classement en catégorie 2 permettra d’approuver la mise en place de programmes collectifs volontaires de lutte contre ces formes de DEP.

 

Ensuite, sont classées en dangers de catégorie 2 sur tout le territoire français (outre-mer inclus) :

• la gale ovine à Psoroptes ovis,

La maladie due à Psoroptes ovis est très contagieuse, avec des répercussions économiques dans les élevages touchés, ce qui justifie son inscription en seconde catégorie.

• l’agalactie contagieuse des petits ruminants,
• la Leucose bovine enzootique (LBE).

Suite à un contentieux gagné par les éleveurs de la Réunion sur la leucose bovine enzootique, le Conseil d’État a considéré le 20 mars 2017 que le Code Rural ne permettait pas de régionaliser les dangers sanitaires de première ou de seconde catégorie. Les maladies sont classées en dangers sanitaires sur tout le territoire français (outre-mer inclus). Ce sont les plans de lutte qui peuvent rester régionalisés ou restreints à une partie de territoire. C’est donc en application de cet arrêté en Conseil d’Etat que l’agalactie contagieuse des petits ruminants et la LBE sont désormais classées en dangers sanitaires de seconde catégorie sur tout le territoire français.