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Déclaration de ruchers

Une nouvelle année commence et les nouveaux apiculteurs peuvent déclarer leurs ruchers !

Pourquoi le faire ?

La déclaration a pour seul et unique but de recenser les ruchers sur le territoire français pour savoir réagir efficacement en cas d’épidémie, notamment contre Aethina tumida.

Comment faire ?

C’est très simple, rendez-vous ici pour une déclaration en ligne rapide (3minutes max) !

Vous pouvez aussi télécharger le Cerfa, et le renvoyer à l’adresse indiquée, mais seulement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

Que dois-je indiquer ?

Ne vous sont demandés que vos coordonnées, le nombre de ruches et la localisation de vos ruchers. Aucune indication de production ni autre information ne vous seront demandées.

Quand dois-je le faire ?

La période de déclaration obligatoire est entre le 1er septembre et le 31 décembre de chaque année. Cependant, deux cas particuliers existent :

  • Les nouveaux apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l’installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre). La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur NAPI.
  • Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne. Ces apiculteurs sont tout de même tenus de réaliser une déclaration de ruches en période obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre).

 

Plus d’infos, ici.